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TERMS OF USE.

Dernière mise à jour : 12 novembre 2018

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Que disent ces conditions ?

Ces termes et conditions vous donnent les règles pour utiliser notre site www.eucareinsurance.com (ci-après désigné par le “site Web”) et vous fournissent des informations pertinentes sur les domaines ci-dessous :

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Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou de ces ressources.

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Le contenu de notre site Web est uniquement destiné à des informations générales. Il ne vise pas à fournir des conseils sur lesquels vous appuyer. Vous devez chercher des conseils professionnels ou spécialisés avant d’entamer ou renoncer à toute action basée sur le contenu de notre site Web.

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Comment utiliser le contenu de notre site Web

Nous sommes le propriétaire ou titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site Web et dans le matériel qui y est publié. Le contenu est protégé par les lois sur le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle à travers le monde. Tous droits réservés.

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Cependant, vous ne pouvez pas copier (sauf indication contraire expresse), diffuser, transmettre, afficher, exécuter ou communiquer tout contenu de notre site Web sans notre autorisation écrite préalable.

De plus, vous ne pouvez pas modifier les copies papier ou numériques des contenus que vous avez imprimés ou téléchargés de notre site, et vous ne pouvez pas utiliser les illustrations, photographies, vidéos, séquences audios ou images séparément du texte d’accompagnement.

Notre statut en tant qu’auteurs du contenu sur notre site Web doit toujours être reconnu.

Vous ne pouvez utiliser aucune partie de notre site Web à des fins commerciales sans obtenir une licence explicite à cet effet de notre part ou de la part de nos concédants de licence.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site Web en violation de ces conditions, votre droit d’utiliser notre site Web cessera immédiatement et vous devrez nous retourner ou détruire les copies du matériel utilisé.

Nous pouvons suspendre ou retirer temporairement notre site Web

Nous ne pouvons pas garantir que notre site Web, ou tout contenu y figurant, sera toujours disponible ou disponible sans interruption. Nous pouvons suspendre, retirer ou limiter l’accès à tout ou partie de notre site Web, pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous essayerons de vous avertir de toute suspension ou suppression mais nous n’avons aucune obligation de le faire. Vous êtes responsable de vous assurer que toute personne accédant à notre site Web depuis votre connexion internet connait ces conditions et les autres conditions générales applicables et qu’elle les respecte pleinement.

Nous pouvons modifier notre site Web

Nous mettons à jour ou modifions notre site Web de temps à autre pour refléter les changements de notre service, des besoins de nos utilisateurs ou de nos priorités commerciales.

Nous pouvons modifier ces conditions.

Nous pouvons changer ces conditions. Nous mettrons alors en ligne un descriptif des changements. À chaque fois que vous souhaitez utiliser le site Web, vous devez vous référer à ces conditions pour vous assurer de connaitre les conditions actuellement en vigueur, ainsi que les changements effectués.

La dernière mise à jour des conditions date du 12 novembre 2018

En utilisant notre site, vous acceptez les conditions suivantes.

En utilisant notre site Web, vous confirmez que vous acceptez ces conditions et que vous acceptez de vous y conformer ainsi qu’au cadre légal en vigueur. Ceci prend effet dès votre première utilisation du site Web.
Nous vous recommandons de prendre le temps de vous familiariser avec le contenu de ces conditions et d’en imprimer une copie pour servir de référence future.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre site Web.
Ce site est uniquement à titre informatif et les informations données sur le site ne doivent pas être considérées  comme un conseil.

Qui sommes-nous et comment nous contacter ?

www.eucareinsurance.com est un site géré par EUCARE Insurance PCC Limited (ci-après désigné par “nous” ; “notre”). Nous sommes enregistrés à la Chambre du Commerce de Malte sous le numéro C88658 et notre siège social est à

EUCARE Insurance PCC Ltd
16 Europe Center
Triq John Lopez
Floriana, FRN 1400
Malta

Veuillez nous contacter à info@eucareinsurance.com

Quelle loi nationale en cas de litige ?

Si vous êtes un client, merci de noter que ces conditions, leur objet et leur création sont régis par le droit maltais. Vous et nous acceptons que les tribunaux de Malte soient seuls compétents pour régler et trancher tous litiges (contractuels ou non) découlant de ces conditions et/ou de votre utilisation de notre site Web.

Si vous êtes un utilisateur commercial, ces conditions, leur objet et leur création (et tous litiges ou réclamations non contractuels) sont régis par le droit maltais. Vous et nous acceptons que les tribunaux de Malte soient seuls compétents pour régler ou trancher tous litiges (contractuels ou non) découlant de ces conditions et/ou de votre utilisation de notre site Web.

Règles concernant les liens vers notre site Web

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil à condition de le faire de manière juste et légale et de ne pas nuire ou abuser de notre réputation. Vous ne pouvez pas créer un lien d’une manière qui suggère une association, une approbation ou un accord de notre part, là où il n’en existe pas. Vous ne devez pas créer de liens vers notre site Web sur un site qui ne vous appartient pas.

Notre site Web ne peut pas être inséré sur un autre site et vous ne pouvez pas créer de liens vers une partie de notre site Web autre que la page d’accueil.

Nous nous réservons le droit de supprimer tous liens sans avertissement.

Si vous voulez créer un lien ou utiliser du contenu de notre site Web d’une manière différente de celles ci-dessus, merci de contacter info@eucareinsurance.com.

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En violant ces dispositions, vous commettez une infraction pénale au sens du droit maltais. Nous signalerons une telle infraction aux autorités légales et nous collaborerons avec elles pour divulguer votre identité. En cas de violation de ces dispositions, votre droit à utiliser notre site Web cessera immédiatement.

Notre responsabilité pour toute perte ou dommage subi par vous

Que vous soyez un client ou un utilisateur professionnel :

Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela comprend la responsabilité en cas de décès ou de blessures causées par notre négligence ou une négligence de la part de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi que pour fraude ou déclaration frauduleuse. Diverses limitations et exclusions de responsabilité s’appliquent à la responsabilité découlant de la fourniture ou livraison de nos produits ou nos services, tel que définies dans nos conditions générales.

Si vous êtes un utilisateur professionnel :

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En particulier, nous ne sommes pas responsables pour :

  • (i) la perte de profit, de chiffre d’affaires, d’entreprise ou de revenu ;
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  • (iv) la perte d’opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation ; ou
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Si vous êtes un client :

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Aucune garantie // Clauses de non-responsabilité

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